Dissertation Compilation Justinien

Il est peu favorable au développement des échanges et du commerce, mais deviendra très favorable au droit des affaires sous le Bas Empire malgré l’interventionnisme. La technique du droit romain permettra d’affiner celle du droit des affaires.
§1 : Les circonstances de la redécouverte du droit romain.

A/ La renaissance du droit romain en Italie.

Les compilations justiniennes sont divisées en 4 parties : le code (toutes les constitutions des empereurs depuis Adrien) ; le Digeste (une anthologie de l’œuvre de jurisconsultes célèbres en droits privé et pénal) ; les Institutes (un manuel destiné aux étudiants) ; les Novelles (les constitutions impériales postérieures à Justinien).

Ces compilations, redécouvertes au XIème, sont connues sous le nom de Corpus juris civilis : le code justinien (VIème) représente alors le droit romain dans son dernier état. Après 476, Garnerius fonde l’Ecole de Bologne et permet ainsi le renouveau de l’étude du droit en Europe. Ses élèves puis les glossateurs s’attacheront à comprendre les textes littéralement et à les comparer. Comme les étudiants se transmettaient les manuscrits avec leur commentaire, ces annotations (gloses) finissent par prendre la même importance que le texte lui-même. Au XVème, Accurse, un des glossateurs, rédige une version officielle (« la Grande glose »). L’école des glossateurs aura entraîné le renouveau du droit en Europe, notamment en Italie, prête à accueillir dès le XIIème ce corps de droit tout fait. De plus, pour les italiens, le droit romain est le droit des empereurs.

B/  La renaissance du droit romain en France.

Bien qu’accueilli par une hostilité générale, il pénètre assez vite en France dès le XIIème : en 1140, il est enseigné à Paris. L’Eglise y est hostile car ses religieux mettent trop d’empressement à l’étudier au détriment du droit canonique et de la théologie : au XIIème, des concils interdisent aux moines de quitter le couvent pour aller étudier ou enseigner le droit romain. Les rois de France craignent que cela ne fasse échec à leur autorité, et que les empereurs romains germaniques ne revendiquent certaines prétentions, car ce droit est le leur.

Philippe Auguste tente donc de mettre fin à l’enseignement de ce droit, mais comme les universités du Moyen Age sont sous la protection directe du pape, il demande à ce dernier après la bataille de Bouvines (1214 : victoire sur l’empire romain germanique) d’interdire l’enseignement du droit romain à Paris. Une bulle du Pape de 1219 interdit d’enseigner ou d’assister à de tels cours à Paris sous peine d’excommunication et d’interdiction d’exercice des fonctions judiciaires. D’autres villes en profitent et accueillent les étudiants. Les Rois de France tolèrent donc vite l’enseignement du droit romain à Paris. Ce droit va se répandre tout au long du XIIème : le royaume est divisé, pour ce qui est du droit privé, par une ligne fictive Genève – La Rochelle, au nord de laquelle on trouve le pays de coutume, et au sud les pays de droit romain.

§2 : L’impact de la redécouverte du droit romain en droit des affaires.

La pratique puise dans le droit romain pour renouveler les techniques du droit des affaires. Au XIIème et XIIIème, les notaires essayent de faire rentrer beaucoup d’acte (« confessio ») dans la catégorie de la stipulation. Ils requalifieront aussi de societas le contrat de société, né spontanément au Moyen Age. Ils introduisent dans les actes qu’ils rédigent, des clauses faisant renoncer par avance les parties à des dispositions protectrices, et qui existaient seulement en droit romain. La prohibition du prêt à intérêts est contournée par le biais d’un montage contenant un service rendu.

Le droit romain provoque aussi la rédaction des premiers recueils pratiques de droit commercial : les usages des foires seront rédigés (« les coutumes, styles et usages des foires de Champagne et de Brie »), de même que de nombreux recueils de droit maritime, et un recueil regroupant les sentences des tribunaux de commerce de Genève. Au XVIème, lors de la seconde renaissance du droit romain, les premiers ouvrages de doctrine commerciale apparaissent en Italie. En France, la question de la prohibition du prêt à intérêt domine : Dumoulin (juriste du XVIème) écrit le « traité des contrats et de l’usure ».

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Résumé du document

Le code Justinien représente aujourd'hui l'une des seules archives que l'on ait du Droit romain ainsi que sa plus grande compilation. C'est par ce fait qu'il donne l'occasion d'appréhender l'évolution historique du droit romain, ainsi que de comprendre pourquoi celui-ci est un fondement du droit civil moderne.

Cette dernière, autrement connue sous le nom de corpus juris civilis n'est pas moins que la mise sur papier des innombrables constitutions impériales mais également de toutes les anciennes sources du droit. Il fût également mis à jour pour la société romaine qui avait alors bien évoluée depuis la loi des XII tables. Elle est composée de quatres oeuvres qui furent chronologiquement : le Codex Iustiniani, le Digeste,les Institutes, les Novelles. Le code Justinien suit au code Théodosien, il ne sera en vigueur que dans la Rome Orientale.

L'idée de rassembler les constitutions impériales remonte en 291, alors que paraissait le Code Grégorien. La création du Code justinien à lieu après la division de l'empire romain de 395, alors que l'empereur est le possesseur de tous les pouvoirs, que le christianisme est la religion obligatoire depuis l'édit de Thessalonique, que Rome ai été délaissée pour Constantinople par Constantin, ainsi que l'invasion de l'empire romain d'occident par les Vandales et les Wisigoths. L'empereur romain d'orient, Justinien le Grand, était alors animés de deux grandes ambitions : La première était militaire, Justinien reconquis certains anciens territoires de l'ancienne Rome occidentale qui étaient l'Afrique du Nord, l'Italie et une partie de l'Espagne. Sa seconde ambition était de devenir le plus grand legislateur romain. Pour ce faire il ordonna en 528 à l'école de droit de Constantinople la création d'un Code, sous la direction du juriste Tribonien, établissent un code ayant pour but de réunifier les constitutions impériales ainsi que la reprise des anciennes sources de droit dont Justinien était admiratif. (...)

Sommaire

Introduction

I) Le code de justinien, l'ouvrage référence et officiel de la loi

A. Elaboration du codex lustinianus
B. L'avant et l'après du code Lustinianus

II) Les ouvrages satellites

A. Le digeste
B. Les institutes

Extraits

[...] Le code Justinien suit au code Théodosien, il ne sera en vigueur que dans la Rome Orientale. L'idée de rassembler les constitutions impériales remonte en 291, alors que paraissait le Code Grégorien. La création du Code justinien à lieu après la division de l'empire romain de 395, alors que l'empereur est le possesseur de tous les pouvoirs, que le christianisme est la religion obligatoire depuis l'édit de Thessalonique, que Rome ai été délaissée pour Constantinople par Constantin, ainsi que l'invasion de l'empire romain d'occident par les Vandales et les Wisigoths. [...]


[...] Le code justinien dispose de douze livres qui traitent de six thèmes différents : Le livre I a pour thème le droit ecclésiastique , le livre II la procédure judiciaire, les livres de III à VIII le droit privé, le livre IX le droit pénal , le livre X le droit fiscal et enfin les livres XI et XII ; le droit administratif. Reste que le code Justinien a été amélioré par la suite , comme il est lui même l'amélioration du code Théodosien. L'avant et l'après du code Lustinianus - Les codes privés et le code Théodosien. Les premiers codes romains furent de simples compilations de constitutions impériales. Le premier d'entre eux est le Code Grégorien (rédigé vers 291), suivi du Code Hermogénien . [...]


[...] Ce manuel est inspiré en grande partie de celui de Gaius, datant du milieu du IIe siècle, et qui était très utilisé. Il en reprend pour l'essentiel le plan, en séparant les personnes et les biens, séparation qui est encore celle du Code civil français et de beaucoup de textes juridiques contemporains. C'est à la fois un texte de lois, puisqu'il a été promulgué, et en même temps un livre élémentaire, puisque Justinien a ordonné de le composer pour faciliter l'enseignement et l'étude du droit. [...]


[...] C'est la seule oeuvre qui corresponde à une compilation dans le sens où nous l'entendons aujourd'hui. Ces dernières fûrent pour la pluspart rédigées en grec. II/ Les autres ouvrages Deux autres ouvrages , non moins importants fûrent publié sous l'ordre de justinien , permettant une meilleure compréhension ainsi qu'un appronfondissement des connaissances juridiques. Le Digeste Le Digeste(Pandectes en grec ou codex iuris en latin),désignant ce qui est réparti partout en n'excluant rien, fut l'oeuvre la plus ambitieuse car elle n'avait pas de précédent.L'élaboration de ce recueil fût décidée par Justinien fin 530. [...]


[...] jusqu'au IIIe siècle ouvrages qui auraient étés découpés, regroupés et aménagés les passages des multiples auteurs seraient alors contenus dans les 50 livres du digestes, l'adaptant aux besoins de l'époque. Cette anthologie fait la part belle aux cinq principaux juristes de la Loi des citations : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. D'autres extraits proviennent de juristes antérieurs, parfois même de la fin de la République romaine. Le Digeste est resté la principale source pour l'étude approfondie du droit romain. Les Institutes Les Institutes plus connu comme le manuel d'enseignement du code, fut le livre ayant eu le plus de succès lors de sa publication. [...]

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